Une coopérative à finalité sociale

Une coopérative…

Nubo a fait le choix de la forme juridique la plus appropriée à ses valeurs : la coopérative à finalité sociale. Les coopératrices et coopérateurs sont les copropriétaires de la structure dont ils sont, techniquement, les décideurs via l’AG.

Le modèle économique de la coopérative d’utilisatrices et utilisateurs est très peu utilisé dans le domaine numérique en Belgique. Il permet pourtant de garantir à ses usagers et usagères la transparence nécessaire à la gestion de données personnelles et la garantie que la structure recherche leur intérêt plutôt que des retours financiers exigeants.

Ce fonctionnement de la coopérative permet de placer la confiance des utilisateurs et utilisatrices sur la structure qui gère les services plutôt que sur les innombrables critères qu’une société privée devrait remplir pour offrir suffisamment de garanties — l’absence de transparence rend de toute façon la confiance impossible.

Ce travail de coopération et de confiance se fait dans une dynamique de proximité : rencontre avec les travailleurs et travailleuses, coresponsabilité des données et services, législation nationale plus proche de nos réalités… La gestion collective de l’infrastructure permet à toutes et tous de reprendre en main sa vie privée numérique.

… à finalité sociale

Nubo poursuit un objectif social, défini comme suit dans ses statuts :

La société a pour finalité principale la promotion d’outils libres des technologies de l’information et de la communication. La coopérative s’inscrit dans une démarche de transparence et de démocratie sociale, en portant une attention particulière aux enjeux liés à la vie privée. La coopérative entend promouvoir et soutenir ses usagers dans un accès neutre et transparent aux outils de communication en favorisant l’autonomie, la maîtrise et la confiance dans ces outils.

La finalité sociale (FS) encadre de manière juridique une série de principes auxquels la coopérative agrée :

• processus démocratiques, limitation du nombre de voix par personne,
• participation des travailleurs et travailleuses,
• ne pas rechercher l’enrichissement des associés,
• affectation des bénéfices à la réalisation d’un objet social définit dans les statuts,
• non discrimination à la vente des parts,
• rédaction d’un rapport annuel décrivant comment la société réalise sa finalité.

La coopérative a également obtenu l’agrément auprès du Conseil National de la Coopération qui garantit que la société :

[…] fonctionne dans le respect des valeurs et des principes coopératifs et promeut un entrepreneuriat socialement responsable, solidaire, démocratique et sans but spéculatif.

Dans l’esprit de respect que nous voulons pour le traitement de nos données personnelles et nos vies numériques, il est évident que nous pensons que les enjeux humains de la coopérative doivent également être traités d’une manière éthique.

Les principes de Nubo

Nubo se repose sur trois valeurs fondatrices. Ces valeurs sont les fondements de son objet social et garantissent l’« éthique » du projet. De ces valeurs de base découlent des principes que la coopérative propose, défend et protège. Ils sont les moyens par lesquels Nubo s’assure d’appliquer ses valeurs.

Copropriété de l’infrastructure

Les machines et services sont gérés par la coopérative qui se donne les meilleures garanties de contrôle sur son infrastructure, du point de vue technique comme légal. Les données de chacune et chacun restent sa propriété et du domaine de sa vie privée.

Une structure à taille humaine

Nubo favorise la solidarité entre les utilisateurs et utilisatrices et veille à ce que chacun et chacune trouve de l’aide quel que soit son niveau de compréhension ou de compétence. La gouvernance interne de Nubo permet la participation des coopérateurs et coopératrices ainsi que des travailleurs et travailleuses aux prises de décisions collectives dans un modèle le plus démocratique possible.

Une entreprise locale

Nubo est une communauté locale, la coopérative possède ses serveurs et en a l’accès physique. La coopérative est située et paie ses impôts en Belgique. La vie de Nubo passera par de l’action locale et des rencontres en chair et en os, par exemple sous forme de formation, de débats, de présentations, d’ateliers… Nubo est issu d’un réseau de structures actives dans le secteur du numérique et porteuses de valeurs communes. La coopérative s’inscrit dans des communautés existantes et collabore avec des réseaux forts (réseau associatif, communauté du logiciel libre et de son économie, LibreHosters, CHATONS…). Elle s’y inscrit dans une démarche sociale, de transparence et de co-construction de réseaux d’entraide.

Protection des libertés individuelles

Nubo respecte la vie privée et la liberté d’expression. Elle refuse la publicité, le pistage, le profilage, le filtrage, le ciblage… Elle n’utilise pas les données personnelles à ces fins et ne les cède ou les revend pas. La coopérative sensibilise et informe sur les enjeux du numérique et ses effets sur la société et les individus. Elle rend le contrôle aux utilisateurs et utilisatrices.

Soutien à l’émancipation technique

Les services proposés ou développés le sont sur les critères suivants : leur simplicité (ils sont faciles d’utilisation), leur efficacité (ils respectent un bon rapport qualité / prix), leur intégration (les accès et les configurations ne sont pas plus complexes que nécessaire), leur nomadisme (ils peuvent être utilisés sur plusieurs appareils de types différents) et leur documentation (elle est accessible et compréhensible).

Contribution à l’internet que nous voulons

Nubo soutient et participe à la construction et au maintien d’un internet libre, ouvert, neutre et décentralisé. La coopérative documente son fonctionnement technique et facilite les migrations de ses utilisatrices et utilisateurs (importation et exportation des données, changement de prestataires). Elle apporte son soutien et son concours aux initiatives similaires existantes et en devenir ; elle préfère la multiplication des offres éthiques au monopole. Les services de Nubo reposent sur des logiciels libres, des formats ouverts et des protocoles standards. Les logiciels libres sont la pierre angulaire du projet, ils représentent un bien commun à protéger et à entretenir. La coopérative y contribue et reverse à la collectivité une partie des bénéfices dégagés (financements, soutiens, développements…).